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Accueil / Actualités / ZFU : précisions sur la prorogation du dispositif
ZFU : précisions sur la prorogation du dispositif
[27/07/2012]

Dans le cadre de la prorogation de trois ans du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi de finances pour 2012 (article 157), une circulaire interministérielle du 18 juin dernier précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations et de la nouvelle clause d’embauche.

Consultez la circulaire