Avis final du Conseil national des villes (CNV) du 13 février 2013 sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville

Avis du CNV du 6 décembre 2012 dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville

Avis du Conseil national des villes (CNV) du 15 décembre 2011 sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de développement urbain (DDU) en 2012

Avis du CNV du 30 juin 2011 sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de Développement Urbain en 2011

Avis partiel "Péréquation et finances locales" adopté par le Bureau du Conseil national des ville du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010

"Péréquation et finances locales" à Rennes : les attendus du séminaire organisé à Rennes le 7 octobre 2010. Lien Pdf

Un vaste processus de réforme des finances locales est engagé en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle et de la loi de finances.

Le 2 mars 2010, Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, a saisi le Conseil national des villes de cette question. Ses deux Vice-présidents, Nathalie Appéré, première adjointe au maire de Rennes, et Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, ont apporté des premiers éléments de réponse par courrier du 30 mars 2010. Un groupe de travail a commencé ses travaux au sein du CNV. Cette thématique a mobilisé le CNV à plusieurs reprises dans le passé.

Eléments de saisine

. Lettre de saisine du 2 mars 2010 de Madame Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville

Lettre de saisine du 2 mars 2010

. Réponse de Nathalie Appéré et de Xavier Lemoine, vice-présidents du CNV en date du 30 mars 2010

Réponse des vices-présidents du CNV

Eléments de référence

. Tableau de synthèse des avis du CNV sur ces questions durant les deux mandatures précédentes :

Synthèse des travaux sur la DSU

Avis du CNV sur l’application de la Dotation de développement urbain (DDU) en 2009
5 pages

Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur le logement, une dimension essentielle de la politique de la ville

Premier avis du Conseil national des villes du 21 juin 2012 alertant sur la mise en oeuvre des avenants expérimentaux aux CUCS

Le logement social pour qui ? Perspectives européennes (Note d’analyse 230 - Juillet 2011)

Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS adoptée en assemblée générale le 13 mai 2011

Motion CNV du 8 octobre 2010 relative au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales

Avis du Cosneil national des villes (CNV) du 27 septembre 2010 relatif à l’expérimentation, en 2011, d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville

Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (Saisine ministérielle du 17 juin 2010)

Contribution et préconisations du groupe de travail CNV en date du 3 juillet 2009 sur la révision de la géographie prioritaire et sur les modalités de contractualisation
5 pages

Propositions du CNV relatives à la mise en oeuvre du DALO et à l’élaboration de la nouvelle politique de l’habitat
25 pages

Avis du Conseil national des villes (CNV) du 17 janvier 2013 relatif à l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ?

Prévention de la délinquance : journée d’échanges décembre 2011 et recommandations 2012-2013 du CNV (février 2013)

Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 relative à la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance et l’aide aux victimes

Synthèse et analyse de la consultation des coordonnateurs de CLSPD/CISPD : "Les évolution des politiques de prévention de la délinquance" (janvier 2012)

 20 avril 2011. Réunion du groupe de travail du Conseil national des villes (CNV) "Prévention de la délinquance et violences contemporaines. Lien

 28-29 mars 2011. Séminaire CNV-Ambassade du Canada en France, au CESE : "Les bandes de jeunes et gangs de rue" et "Quelles prise en compte de la diversité culturelle dans les politiques publiques ?". lien

Recommandation CNV Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? (janvier 2011)

Rapport J-A Benisti

Actes du colloque Gouvernance de la sécurité et prévention de la délinquance CNFPT-Acsé le 9 février 2010

Compte-rendu du colloque : "Prévention de la délinquance : bonne pratiques et coopérations
44 pages

Avis du CNV du 12 mars 2009 sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance » (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance
64 pages

Rapport de mission de la délégation du CNV : Prévention de la délinquance, mobilisation civile et recherche de la juste peine
60 pages

Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur

. Retour sur la rencontre organisée par le CAS : Ghettos ou pas ghettos : abus de langage ou réalités ?

Note de veille CAS

Programme CAS

Note d’orientations du CNV du 12 octobre 2012 sur la démocratie locale et la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville

Avis du CNV du 19 janvier 2012 relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants

Avis du CNV du 10 février 2009 sur le rôle des médias dans l’image des quartiers de la politique de la ville
15 pages

Synthèse des interventions du colloque "Espoir Banlieues : une nouvelle impulsion pour la politique de la ville"
61 pages

Programme et attendus du séminaire du 12 mai 2011 - CNV

Actes du séminaire de Sarcelles du 12 mai 2011

Avis du Conseil national des villes (CNV) du 13 février 2013 sur le développement économique et l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville

Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur l’emploi et le développement économique, un enjeu essentiel pour les quartiers en politique de la ville

Note CAS n°228 : L’accompagnement des demandeurs d’emploi : Bilan d’une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France

Note d’analyse 224 - Emploi et chômage des jeunes : un regard comparatif et rétrospectif

Avis du CNV du 10 juillet 2008 relatif au développement économique et à l’emploi dans la politique de la ville
28 pages

Avis du Conseil national des villes (CNV) du 28 mars 2013 - Coopérer pour une égalité éducative territoriale

Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur la question éducative dans les quartiers de la politique de la ville

Avis du CNV du 10 février 2009 sur la mise en oeuvre des mesures du plan Espoir Banlieues relatives à l’éducation
17 pages

Note d’orientations du CNV du 12 octobre 2012 sur la santé / santé mentale et la politique de la ville

Conférence nationale sur la Santé : http://www.ville.gouv.fr/?conference-nationale-de-sante

Avis du CNLE relatif à l’accès aux soins des plus démunis

Programme DIU "Santé Mentale dans la communauté : étude et applications"

De la psychiatrie vers la santé mentale, suite : bilan actuel et pistes d’évolution

Programme CNV - Visite à Marseille le 11 mars 2011

Programme CNV - Visite à Lille le 28 février 2011

Projets d’amendements présentés par le CNV concernant les ARS

Avis du CNV du 18 septembre 2008 sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS)
12 pages

Communiqué de presse de la Conférence nationale de santé sur l’aide médicale d’Etat

Voeu relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (AME)

Avis du CNV sur les Ateliers santé-ville (ASV)
8 pages

Rapport d’activité de la Conférence nationale de santé (2006-2010)

Voeu relatif à la prochaine mandature de la Conférence nationale de santé

Avis du CNV du 27 mars 2012 relatif au Grand Paris et la politique de la ville

 Xavier Lemoine a participé au Forum inter régional des acteurs de la rénovation urbaine (Fraru) à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - article

 28-29 mars 2011. Séminaire CNV-Ambassade du Canada en France, au CESE : "Les bandes de jeunes et gangs de rue" et "Quelles prise en compte de la diversité culturelle dans les politiques publiques ?". lien