Plaquette de présentation du Conseil national des villes (CNV) - mars 2012

Par la diversité de ses membres - élus locaux, responsables associatifs, syndicalistes, personnalités qualifiées -, il est un lieu de réflexion, d’analyse et d’anticipation des évolutions de la politique de la ville.

Il est également un relais entre les habitants des quartiers, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques, aux différents niveaux, et le gouvernement. Il émet des avis, sur saisine du gouvernement ou de sa propre initiative, sur les problématiques de la politique de la ville.

Il contribue à l’information du public en publiant des rapports d’activités édités à la Documentation française

"Le rapport du Conseil national des villes 2006/2009" reprend l’intégralité des avis et propositions adoptés sur le renouvellement urbain et la prévention de la délinquance, la lutte contre les discriminations, la participation des citoyens et le rôle de l’école, les relations contractuelles et financières entre l’État et les collectivités territoriales. Il apporte également une contribution utile sur les événements de novembre 2005.

Structure et fonctionnement

Le Conseil national des villes, créé par décret (n°88-1015) le 28 octobre 1988, modifié par le décret du 14 mai 2009 est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de la Politique de la ville : Il concourt à l’élaboration de la politique de la ville au sens de l’article 1er de la loi du 1er août 2003 susvisée. Ce conseil peut émettre, à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la Politique de la ville ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette politique et sur sa mise en oeuvre. Il suit le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants et peut formuler des propositions dans ce domaine. Il propose des thèmes d’études et de recherches correspondant à son objet et reçoit sur sa demande communication des études et recherches réalisées. Le ministre chargé de la Politique de la ville ou le secrétaire général à la Ville lui rend compte après chaque comité des décisions arrêtées. Le Conseil national des villes établit un rapport public annuel.

Il compte 55 membres, désignés pour une durée de trois ans et répartis en trois collèges :

• 25 élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, issus des différentes familles politiques républicaines,

• 15 représentants d’associations, d’organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d’employeurs ou de salariés,

• 15 personnalités qualifiées (professionnels et militants associatifs).

Il tient trois assemblées générales par an. Un bureau de 14 membres se réunit tous les 6 semaines pour assurer le suivi et la coordination des travaux. Le secrétariat général, doté d’une équipe permanente, assure le suivi des groupes de travail, la diffusion des avis et propositions.

Equipe du Secrétariat général du CNV

Secrétaire générale : Brigitte Raynaud

Chargés de mission : Claudine Bansept - François Coutel - Jean-Pierre Schaefer - Christian Soclet

Assistante : Jeanne Debono

Par arrêtés du Premier ministre en date du 16 février 2010 et du 17 février 2012

Président

 Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Vice-présidents

 Nathalie Appéré, députée d’Ille-et-Vilaine
 Xavier Lemoine, maire de Montfermeil

Vice-présidents d’honneur

 Agathe Cahierre, première adjointe au maire du Havre
 Maurice Charrier, vice-président de la communauté urbaine de Lyon

Titulaires de mandats nationaux ou locaux

 Pierre André, sénateur-maire de Saint-Quentin
 Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-vignes
 Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse
 Natacha Bouchart, maire de Calais
 Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne
 Pierre Bourguignon, député-maire de Sotteville-lès-Rouen
 Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais
 Philippe Cochet, maire de Caluire-et-Cuire
 Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France
 Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis
 Françoise Gaunet-Escarras, adjointe au maire de Marseille
 François Goulard, député du Morbihan
 Bernadette Laclais, maire de Chambéry
 Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan
 Florent Montillot, adjoint au maire d’Orléans
 Marie-Laure Phinera-Horth, maire de Cayenne
 François Pupponi, député-maire de Sarcelles
 Paul Quin, adjoint au maire de Mulhouse
 Thierry Repentin, sénateur
 Elisabeth Saïd, conseillère municipale de Marseille
 Myriam Salah-Eddine, conseillère d’arrondissement de Marseille, conseillère à la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Représentants d’associations et d’organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, et de syndicats d’employeurs et de salariés

 Pascal Aubert, représentant la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France (FNCSF)
 Jean-Pierre Balduyck, représentant la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
 Vincent Bouznad, représentant la Société nationale des chemins de fer français
 Christian Cheve, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
 Stéphane Dambrine, représentant l’Union sociale pour l’habitat (USH)
 Saïd Darwane, représentant l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
 Ibrahima Dia, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 Jean-Pierre Douillet, représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
 Pierre Malo Hecquet, représentant la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
 Jocelyne Herbinski, représentante de la Confédération nationale du logement (CNL)
 Bernard Loth, représentant Force ouvrière (FO)
 Régis Metzger, représentant la Fédération syndicale unitaire
 Claude Moutailler, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
 Etienne Varaut, représentant l’Interréseaux Développement social urbain (IR DSU)
 Alain Weber, représentant du groupe Caisse des dépôts

Personnalités qualifiées

 Abdel Aïssou, directeur général du groupe Ranstad-Vedior
 Monique Aquilina, proviseure du lycée Galilée à Gennevilliers
 Sally Bennacer, chef d’entreprise
 Dominique Bonnot-Limodin, directrice du cabinet du directeur des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
 Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes
 Amina Ennceiri, psychosociologue
 Jean Frebault, président du Conseil du Développement du Grand Lyon
 Catherine Giner, responsable de la Politique de la ville, Vinci construction
 Guy Hengen, coordonnateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, Ville de Bordeaux
 Bénédicte Madelin, directrice de Profession Banlieue
 Hamid Mohand-Kaci, président de l’association Droit de cité du département des Ardennes
 Patrick Poirret, procureur de la République à Strasbourg
 Jean-Luc Roelandt, médecin
 Luc Rudolph, contrôleur général de la Police nationale
 Mansour Zoberi, directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l’égalité des chances, groupe Casino

Composition du bureau du CNV - Mai 2010

Présentation des membres du CNV par collèges

Composition des groupes de travail CNV 2010-2011

Suivi thématique

Calendrier de travail CNV avril 2011

Conseil national des villes
5, rue Pleyel
93283 Saint-Denis Cedex
Tél. : 01 49 17 47 13
Fax : 01 49 17 47 48
cnv@ville.gouv.fr

Brigitte RAYNAUD - Secrétaire général - tél : 01 49 17 47 38 ( CV ; Biographie ).
brigitte.raynaud@ville.gouv.fr

Claudine BANSEPT - Chargée de mission - tél. : 01 49 17 47 45
claudine.bansept@ville.gouv.fr

François COUTEL - Chargé de mission - tél. : 01 49 17 47 18
francois.coutel@ville.gouv.fr

Jean-Pierre SCHAEFER- Chargée de mission - tél. : 01 49 17 46 47
Jean-Pierre.Schaefer@ville.gouv.fr

Christian SOCLET - chargé de mission - tél. : 01 49 17 47 26
christian.soclet@ville.gouv.fr

Jeanne DEBONO - Assistante tél. : 01 49 17 47 13
jeanne.debono@ville.gouv.fr

 Strategie.gouv.fr - Conseil d’analyse stratégique (CAS)

 Cnle.gouv.fr - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

 Amf.asso.fr/ - Association des maires de France (AMF)

 Grandesvilles.org - Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)

 Ville-et-banlieue.org/ - Association des maires "Ville et Banlieue" de France

 Departement.org - Assemblée des départements de France (ADF)

 Professionbanlieue.org - Centre de ressources politique de la ville en Seine-Saint-Denis

 IRDSU.net - Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain

 Droitdecites.org - Association "Droit de Cités"

 Crime-prevention-intl.org/ - Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC)

 FFSU.org/ - Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

 Canadainternational.gc.ca - Ambassade du Canada en France

 - L’Institut Montaigne - Institut Montaigne, think tank.