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Organigramme
[1er/07/2012]

Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes se compose d’une équipe pluridisciplinaire de 58 personnes, relevant du ministère du Travail, réparties en deux sous-directions, trois missions et un service administratif et financier.

Sous-direction des études statistiques et de l’évaluation

La sous-direction assure le secrétariat permanent de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). Elle suscite des travaux de recherche, renforce les liens avec les milieux universitaires, les administrations en charge des politiques sectorielles et en particulier, leurs service statistiques et d’évaluation, les chercheurs ainsi qu’avec les professionnels et les réseaux travaillant sur la politique de la ville. Elle comprend les unités suivantes :

Le département Evaluation

Le département est en charge de l’évaluation de la politique de la ville. Il réalise des études en propre ou en partenariat avec les autres institutions oeuvrant dans le champ de l’évaluation des politiques publiques (Insee, Dares, Ecole d’économie de Paris...). Ses travaux alimentent les publications de l’Onzus.

Le département Etudes statistiques et système d’informations

Il a en charge la coordination de la production de statistiques sur le champ de la géographie de la politique de la ville et de sa diffusion. Il assure le développement des systèmes d’information en matière de politique de la ville (collecte et diffusion). Il contribue au développement des dispositifs locaux d’observation. Il est en contact avec la plupart des services de la statistique publique (Insee, service statistiques ministériels) ainsi qu’avec différentes institutions qui détiennent des sources administratives nationales (Acsé, Anru, Pôle emploi, Acoss, Cnaf, Cnam, ...). Ses travaux alimentent les publications de l’Onzus et, en particulier, son rapport annuel.

Sous-direction interministérialité et opérateurs

Le département Prévention de la délinquance et citoyenneté

Ce département est principalement en relation avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice afin de susciter et développer les actions de prévention de la délinquance et plus généralement contribuant à améliorer la sécurité dans les quartiers en politique de la ville.

Le département Anru, cadre de vie

Ce département est principalement en relation avec le MEEDEM pour tout ce qui concerne l’habitat et le désenclavement des quartiers. Il assure la tutelle et le suivi des actions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et s’implique fortement sur les questions liées à la gestion urbaine de proximité.

Le département Acsé, contractualisation

Il a en charge l’élaboration et la finalisation des contrats urbains de cohésion sociale ainsi que l’animation territoriale de ce dispositif, notamment auprès des services locaux de l’Etat. Il assure la tutelle de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Ce département assure également l’élaboration du document de politique transversale (DPT).

Le département Emploi, insertion et développement économique

Ce département traite de toutes les questions liées à l’emploi, à la formation et à l’insertion dans les quartiers en politique de la ville. A ce titre il travaille en relation étroite avec le ministère de l’Emploi. Il assure le suivi du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) et la tutelle de l’Epide et de l’Epareca.

Le département Education, santé et développement social

Ce département travaille particulièrement sur les questions d’éducation, de culture, de santé et plus largement de cohésion sociale. Il veille à la mise en place des dispositifs existant dans ces différents champs avec les ministères concernés et l’Acsé.

Mission de l’animation territoriale et des ressources

Cette mission assure l’animation des réseaux internes à l’Etat et le suivi des réseaux partenaires de la politique de la ville, notamment les centres de ressources régionaux, les réseaux professionnels du développement social urbain et les grands réseaux associatifs. Elle repère, capitalise et diffuse la documentation, les ressources et les actions innovantes et organise des séminaires d’échanges : les "Rencontres de la ville". Elle participe à la professionnalisation des acteurs de la politique de la ville et élabore des plans de formation en direction des délégués du préfet dont elle coordonne par ailleurs la gestion administrative.

Mission Communication

Cette mission est en charge de la communication du Secrétariat général du CIV. Elle produit des supports d’information périodiques, notamment une lettre électronique bimensuelle. Elle développe des collections d’ouvrages sur les thématiques de la politique de la ville . Elle administre le portail internet www.ville.gouv.fr. Elle organise la présence du Secrétariat général du CIV sur les manifestations phares de la politique de la ville.

Mission Europe

Cette mission a pour tache prioritaire de veiller à une bonne utilisation des fonds européens pour la politique de la ville (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen...). Elle représente la France dans certaines instances européennes. Elle effectue un travail de veille sur les politiques publiques menées dans les autres pays en faveur des quartiers en difficulté.

Service administratif et financier

Ce service est en charge de la préparation du budget et de l’exécution comptable du programme "Politique de la ville et Grand Paris". Il assure également la gestion de proximité des ressources humaines, la gestion informatique et logistique du Secrétariat général à la ville. Il conseille les services en terme de commande publique et en matière juridique.

PDF - 16.4 ko Organigramme du Secrétariat général à la Ville - Mars 2013

PDF - 37.2 ko Annuaire détaillé du Secrétariat général à la Ville, du Conseil national des Villes et d’Urbact - Avril 2013