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Historique
29/10/2014

Le comité interministériel pour les villes est créé en 1984. C’est avec la création de la délégation interministérielle à la ville (DIV) que cette instance s’affirme. Le CIV de 1989 arrête les programmes d’action de la politique de la ville (dite circulaire Rocard). Le CIV de 1991 désigne les premiers grands projets urbains. Le CIV du 30 juin 1998 fait de la politique de la ville une priorité du gouvernement. Ses orientations découlent du rapport de Jean-Pierre Sueur et du premier bilan des contrats de ville. Décembre 1998 : deuxième CIV en moins de six mois, il a donné le coup d’envoi de la préparation de la nouvelle génération des contrats de ville (2000-2006). Le CIV du 1er octobre 2001 est présidé par le Premier ministre et s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis quatre ans pour faire reculer la fracture territoriale et donner un nouveau visage aux villes.

Entre 1984 et 2001, le Premier ministre a présidé six réunions du CIV. Après cinq années au cours desquelles il n’a pas été réuni, le CIV s’est tenu le 9 mars 2006 pour mobiliser l’action gouvernementale en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants, dans cinq domaines prioritaires : l’accès à l’emploi et le développement économique, l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, la réussite éducative et l’égalité des chances, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, l’accès à la santé.

En 2008, quatre mois après le discours du président de la République sur la nouvelle politique en faveur des banlieues, le CIV du mois de juin, sous la présidence du Premier ministre, a examiné le programme triennal d’actions de chaque ministère en faveur des quartiers de la politique de la ville.

En janvier 2009, le deuxième CIV de la dynamique Espoir banlieues s’est tenu à Matignon sous la présidence du Premier ministre, pour examiner l’avancée des mesures et des actions mises en œuvre par chacun des ministères.

Le CIV de février 2011 a défini une feuille de route qui concerne l’ensemble des champs de l’action publique dans les quartiers prioritaires ; renforcement du contrat d’autonomie, ouverture de nouveaux internats d’excellence, montée en puissance du dispositif des Cordées de la réussite afin d’accompagner les jeunes des quartiers vers l’enseignement supérieur. Ce CIV a acté le caractère indissociable de la politique de la ville et du projet du Grand Paris. Le ministre de la Ville a été mandaté pour mener la réflexion sur l’acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Le CIV a aussi choisi de valoriser l’action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués du préfet, les centres de ressource et les gardiens d’immeubles. Enfin, le comité a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu’elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires.