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Avis et recommandations du CNV
[1er/03/2013]
2013
28 mars 2013
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Avis du Conseil national des villes (CNV) du 28 mars 2013 - Coopérer pour une égalité éducative territoriale
13 février 2013
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Avis final du Conseil national des villes (CNV) du 13 février 2013 sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville
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Avis du Conseil national des villes (CNV) du 13 février 2013 sur le développement économique et l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville
17 janvier 2013
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Avis du Conseil national des villes (CNV) du 17 janvier 2013 relatif à l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ?
2012
6 décembre 2012
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Avis du CNV du 6 décembre 2012 dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville
12 octobre 2012
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Note d’orientations du CNV du 12 octobre 2012 sur la santé / santé mentale et la politique de la ville
12 octobre 2012
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Note d’orientations du CNV du 12 octobre 2012 sur la démocratie locale et la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville
13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur la question éducative dans les quartiers de la politique de la ville
13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 relative à la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance et l’aide aux victimes
13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur le logement, une dimension essentielle de la politique de la ville
13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur l’emploi et le développement économique, un enjeu essentiel pour les quartiers en politique de la ville
27 mars 2012
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Avis du CNV du 27 mars 2012 relatif au Grand Paris et la politique de la ville
27 janvier 2012
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Note de synthèse et d’analyse de la consultation 2011 des coordonnateurs de CLSPD
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Avis sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la dotation de développement urbain en 2012
19 janvier 2012
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Avis du CNV relatif à la démocratie locale et la participation des habitants (janvier 2012)
2011
13 octobre 2011
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Avis du 13 octobre 2011 sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine
30 juin 2011
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Avis du CNV du 30 juin 2011 sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de Développement Urbain en 2011
13 mai 2011
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Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS adoptée en assemblée générale le 13 mai 2011
20 janvier 2011
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Recommandation CNV Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? (janvier 2011)
2010
9 décembre 2010
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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable
8 octobre 2010
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Motion CNV du 8 octobre 2010 relative au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
27 septembre 2010
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Avis du Cosneil national des villes (CNV) du 27 septembre 2010 relatif à l’expérimentation, en 2011, d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville
28 juillet 2010
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Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (Saisine ministérielle du 17 juin 2010)
28 juillet 2010
-
Avis partiel "Péréquation et finances locales" adopté par le Bureau du Conseil national des ville du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010
2009
23 octobre 2009
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Compte-rendu du colloque : "Prévention de la délinquance : bonne pratiques et coopérations
44 pages
3 juillet 2009
-
Contribution et préconisations du groupe de travail CNV en date du 3 juillet 2009 sur la révision de la géographie prioritaire et sur les modalités de contractualisation
5 pages
12 mars 2009
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Avis du CNV du 12 mars 2009 sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance » (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance
64 pages
10 février 2009
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Avis du CNV du 10 février 2009 sur le rôle des médias dans l’image des quartiers de la politique de la ville
15 pages
10 février 2009
-
Avis du CNV du 10 février 2009 sur la mise en oeuvre des mesures du plan Espoir Banlieues relatives à l’éducation
17 pages
2008
12 décembre 2008
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Rapport de mission de la délégation du CNV : Prévention de la délinquance, mobilisation civile et recherche de la juste peine
60 pages
21 novembre 2008
-
Synthèse des interventions du colloque "Espoir Banlieues : une nouvelle impulsion pour la politique de la ville"
61 pages
20 novembre 2008
-
Avis du CNV sur l’application de la Dotation de développement urbain (DDU) en 2009
5 pages
16 octobre 2008
-
Avis du CNV du 16 octobre 2008 sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
25 pages
18 septembre 2008
-
Avis du CNV du 18 septembre 2008 sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS)
12 pages
Projets d’amendements présentés par le Conseil national des villes)
-
Avis du CNV sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS)
12 pages - pdf
-
Projets d’amendements présentés par le CNV concernant les ARS
27 août 2008
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Propositions du CNV relatives à la mise en oeuvre du DALO et à l’élaboration de la nouvelle politique de l’habitat
25 pages
-
Rapport d’étape du groupe de travail du CNV logement-renouvellement urbain - Propositions du CNV relatives à la mise en œuvre du DALO et à l’élaboration de la nouvelle politique de l’habitat
25 pages
10 juillet 2008
-
Avis du CNV du 10 juillet 2008 relatif au développement économique et à l’emploi dans la politique de la ville
28 pages
12 février 2008
-
Les propositions du CNV pour une nouvelle impulsion de la polique de la ville
28 pages
16 janvier 2008
-
La première contribution du CNV à la préparation du plan « respect et égalité des chances »
7 pages
-
La contribution actualisée du CNV au plan « respect et égalité des chances »
10 pages
-
Le communiqué de presse
1 page
9 janvier 2008
-
Avis du CNV sur le noyau dur des jeunes délinquants
11 pages
2007
5 décembre 2007
Avis du Conseil national des villes sur la première étape de mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
-
Avis du CNV sur les CUCS
15 pages
-
Avis du CNV sur les CUCS - note récapitulative sur les enjeux des CUCS et propositions du CNV
4 pages
22 novembre 2007
Avis du Conseil national des villes sur la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)
-
Avis du CNV sur la Dotation de solidarité urbaine (DSU)
11 pages
26 septembre 2007
Avis du Conseil national des villes sur les Ateliers Santé-Ville (ASV)
-
Avis du CNV sur les Ateliers santé-ville (ASV)
8 pages
-
Annexe 1- Rapport d’étape - auditions du 28 mars 2007 à l’Assemblée nationale
8 pages
-
Annexe 2 - Suite auditions du 20 juin 2007 à Marseille
8 pages
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Annexe 3 - Etude « Les ASV, inventaire de l’ensemble des productions écrites », avril 2007, réalisée à la demande du groupe de travail « Santé » du CNV par l’association S2D
54 pages
26 septembre 2007
Première contribution du Conseil national des villes à la préparation du Plan « respect et égalité des chances »
-
La première contribution du CNV à la préparation du plan « respect et égalité des chances »
7 pages
10 juillet 2007
Assemblée générale du CNV
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Le communique de presse
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Le document d’orientation adopté le 10 juillet 2007
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L’intervention de Mme Boutin, ministre du Logement et de la Ville
18 avril 2007
Avis du CNV sur la mise en place des programmes de réussite éducative
-
Le texte de l’avis
22 pages
2006 - 2005
14 novembre 2006
Avis du CNV sur le projet de Loi "Prévention de la délinquance"
-
Le texte de l’avis
2 pages
Novembre 2006
Avis du CNV sur les émeutes urbaines de novembre 2005
-
Le texte de l’avis
16 pages
Octobre 2006
Avis du CNV sur l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Ancsec)
-
Le texte de l’avis
11 pages
Juin 2006
Avis du CNV sur le Plan "prévention de la délinquance"
-
Le texte de l’avis
11 pages
Novembre 2005
Communiqué : Zones urbaines en crise. Les membres sortant du CNV proposent
-
Le texte du communiqué
6 pages
Octobre 2005
Conférence de presse du 6 octobre
-
Communiqué : Le CNV conforté dans son rôle de conseil auprès du gouvernement pour accompagner les réformes à venir
5 pages
-
Rapport d’activité du Conseil national des villes 2002/2005
100 pages
Septembre 2005
-
Propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville
22 pages
-
Les avis du Conseil national des villes, de 2002 à 2005, sur les enjeux du logement social, de l’habitat, du développement économique, dans le cadre du renouvellement urbain et de la décentralisation
101 pages
Avril 2005
« Correspondance et jeux de sociétés - la FAEPU (Formation à l’animation d’espaces publics urbains), capitalisation d’une expérience collective singulière » - édité par le Conseil national des villes avec Arpenteurs et Espaces publics - 408 pages - novembre 2004
Présentation et téléchargement de l’ouvrage :
http://www.arpenteurs.fr/EP/correspondances.htm
Mars 2005
-
Assises nationales de la ville - contribution du groupe « Acteurs économiques »
13 pages
Janvier 2005
-
Propositions en faveur des copropriétés en difficulté
8 pages
2004 - 2003
Décembre 2004
-
La participation des habitants dans les projets urbains - monographies - décembre 2004 - Edité par le Conseil national des villes, la Caisse des dépôts et Habitat et territoires - actes du séminaire de avril 2004
69 pages
-
Propositions en faveur des copropriétés en difficulté
8 pages
-
Synthèse sur le colloque “Quelle action publique pour les copropriétés dégradées” - Clichy-sous-Bois - 7 décembre 2004
32 pages
Novembre 2004
-
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
11 pages
Octobre 2004
-
Colloque de Chenôve : « Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville »
34 pages
Juin 2004
-
Mieux vivre ensemble : principe d’équité et lutte contre les discriminations à raison de l’origine - 25 juin 2004
14 pages
-
Le 1% logement dans le cadre de la décentralisation - 24 / 25 juin 2004
10 pages
-
Actes du colloque “Démocratie locale et décision” à Mulhouse les 16 et 17 octobre 2003
80 pages
Conférence de presse du 9 juin :
Plate-forme commune :
« Politique de la ville et éducation : propositions pour l’avenir »
(FMVM/CNV)
Plate-forme commune :
« Prévention de la délinquance : les stratégies locales »
(CNV/MGV/AMVBF/FFSU)
Synthèse de l’enquête auprès des élus :
« Etat des lieux de la prévention »
-
Le texte des plates-formes et la synthèse de l’enquête
20 pages
Janvier 2004
-
Politique de la ville et éducation : quels enjeux pour l’avenir ?
18 pages
-
Le projet de loi sur les responsabilités locales et sur les enjeux de la décentralisation du renouvellement urbain et de l’habitat - 13 janvier 2004
17 pages
Décembre 2003
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Les finances locales, un enjeu majeur de la politique de la ville. Avis du Conseil national des villes adopté par l’Assemblée plénière, les 8 et 9 décembre 2003 à Vaulx-en-Velin
6 pages
Septembre 2003
-
Les enjeux du développement économique dans le renouvellement urbain.
19 pages
Juin 2003
-
La Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Avis du Conseil national des villes, adopté par l’Assemblée plénière, le 20 juin 2003, à Clichy-sous-Bois
26 pages
-
Les Maisons de justice et du droit (MJD). Avis du Conseil national des villes, adopté par l’Assemblée plénière, le 20 juin 2003, à Clichy-sous-Bois
13 pages
-
Quelle école voulons-nous ? Contribution du Conseil national des villes au débat sur l’éducation, adoptée par l’Assemblée plénière, le 20 juin 2003, à Clichy-sous-Bois
23 pages
Mars 2003
-
Délibération adoptée par l’Assemblée générale du CNV réunie les 13 et 14 mars 2003, à bordeaux
2 pages
-
Les démolitions et le renouvellement de l’offre de logement sociaux
24 pages
Février 2003
-
« Mieux vivre ensemble » : immigration / intégration - approche individuelle / approche collective, Avis et propositions
16 pages
Janvier 2003
-
Architecture Républicaine : Décentralisation, déconcentration et gouvernement de la ville, Avis et 31 propositions
22 pages
2002 - 1998
Décembre 2002
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Les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social : Note introductive et propositions
21 pages
-
Pour une réforme des finances locales
3 pages
Pour une réforme des finances locales (html)
Communiqué de presse
Novembre 2002
Juin 2002
Sur les nécessaires clarifications et articulations des dispositifs de prévention et de sécurité
Septembre 2001
-
Rapport du Conseil national des villes 1998 / 2001
147 pages
-
Cahiers du Conseil national des villes
82 pages
Juin 2001
Le projet de loi “Démocratie de proximité”
Mai 2001
Rencontre nationale des conseils de quartier et de la démocratie locale
Mars 2001
Le rapport “Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers”
La mise en place de la police de proximité
Février 2000
La place des habitants dans la politique de la ville
Projet de Loi Solidarité/Renouvellement Urbains
Santé et pratiques sociales
Quelle ville voulons-nous ?
Mai 1999
La place des habitants dans les contrats de ville
Mars 1999
L’articulation entre prévention et securité
Décembre 1998
Propositions pour l’élaboration des contrats de ville 2000/2006
Premier avis du Conseil national des villes dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville (6 décembre 2012)
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- >Pour une égalité éducative territoriale : un avis du Conseil national des villes
- >Concertation pour la réforme de la politique de la ville : premier avis du Conseil national des villes
- >Le Conseil national des villes publie deux notes d’orientations sur la démocratie locale et sur les questions de santé
- >Le Conseil national des villes publie une note sur l’emploi et sur la question éducative dans les quartiers politique de la ville
- >Le Conseil national des villes publie une note d’orientation sur le logement ...
